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09/03/2016

Océan Immo Damgan vous informe sur la réforme des tarifs des notaires : tout ça pour ça…

Les émoluments des notaires ne baisseront qu'à la marge, sauf pour les petites transactions immobilières. Et cela est loin de...

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09/03/2016 - Océan Immo Damgan vous informe sur la réforme des tarifs des notaires : tout ça pour ça…

Les émoluments des notaires ne baisseront qu'à la marge, sauf pour les petites transactions immobilières. Et cela est loin de compenser la hausse des taxes…

"Les tarifs des notaires vont diminuer" : c'est le message que tente de faire passer l'exécutif, qui vient de publier les textes d'application de sa réforme des professions réglementées du droit, qui avait été actée par la loi Macron et entrera pleinement en vigueur le 1er mai 2016. Sauf qu'à y regarder de plus près, on est loin du big bang qui avait été promis au départ, lorsqu'Arnaud Montebourg était encore ministre de l'Economie… Le gouvernement lui-même l'a reconnu en annonçant que la baisse n'atteindrait en moyenne que 2,5%.

Pour bien comprendre l'impact de cette réforme, rappelons déjà le fonctionnement du système actuel. Pour une vente immobilière, les émoluments des notaires sont calculés selon un barème proportionnel, fixé en fonction du montant de la transaction : 4% jusqu'à 6.500 euros, puis 1,65% pour la part située entre 6.500 et 17.000 euros, 1,1% entre 17.000 et 60.000 et enfin 0,825% au-delà. Ce à quoi s'ajoutent divers frais fixes pour les formalités.

Reconnaissons-le : la loi va bien faire baisser, parfois sensiblement, les frais ponctionnés par les notaires pour les petites transactions. Le décret prévoit en effet de limiter à 10% de la valeur du bien les sommes touchées par les notaires, avec un minimum de 90 euros. Or pour les opérations type vente de garage ou de cave, les frais fixes peuvent actuellement faire grimper le montant des honoraires de notaires bien au-delà. "Il pouvait atteindre jusqu’à 30 % en raison des formalités, copies, débours et autres frais divers fixes de l’ordre de 800 à 1.000 euros", explique le courtier en crédits Vousfinancer.com dans un communiqué.

Mais pour le gros des transactions, le changement sera quasiment invisible. Pour l'ensemble des ventes immobilières, la réforme va entraîner une baisse de tarifs de seulement 1,4%, en raison d'une révision à la marge du barème proportionnel (par exemple, le taux de 4% jusqu'à 6.500 euros va passer à 3,945%). Certes, les notaires pourront désormais accorder des remises supplémentaires, allant jusqu'à 10% pour les transactions supérieures à 150.000 euros. Mais ce geste restera optionnel et ne comptera que pour la part supérieure à 150.000 euros. Par exemple, pour une vente de 200.000 euros, une ristourne du notaire de 10% ne représente que 40,7 euros !

Surtout, ces émoluments des notaires ne constituent en fait qu'une portion infime des sommes prélevées lors d'une transaction immobilière. La part la plus importante est en fait constituée des taxes. Il suffit de réaliser une simulation sur le site des notaires pour s'en apercevoir : pour une vente de 200.000 euros, les droits dus au Trésor Public représentent 5,8% de la valeur du bien (11.613 euros), contre 1,4% pour les émoluments du notaire (2.861 euros).

Et ces prélèvements ont, de leur côté, explosé au cours des dernières années. Le gouvernement permet en effet depuis 2014 aux départements de relever les "droits de mutation" qu'ils prélèvent lors de chaque transaction, de 3,8 à 4,5% du montant total de la vente. Soit un bond de 18% ! Et la plupart n'ont pas hésité : seuls 5 départements (Indre, Isère, Morbihan, Martinique, Mayotte) les ont maintenus à 3,8%, selon le dernier décompte du fisc au 1er janvier dernier. Au final, la facture a donc augmenté pour la plupart des acheteurs immobiliers ces dernières années… et ce n'est pas cette réforme qui changera la donne !

NOUVEAU - Résidence Les Mimosas
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