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1 – MENTIONS LÉGALES
2 – INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE
3 – LIENS VERS D’AUTRES SITES
4 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
5 – COOKIES
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7 – DROIT APPLICABLE

Le propriétaire de ce site se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.

1 – MENTIONS LÉGALES

L’Éditeur du présent site et son propriétaire est la SAS OCEAN IMMO PROMOTION, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 487.445.744, ayant son siège social 25, rue du Général de Gaulle, 56190 MUZILLAC, 02 97 26 59 06, contact@oceanimmo-promotion.fr.

Le Directeur de la publication est Monsieur Stanislas DE MONTGOLFIER.

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2 – INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

Le propriétaire du site fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

3 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

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4 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

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  • À ne pas accéder à tout ou partie du site ou des services proposés par tout moyen autre qu’à travers les interfaces fournies par le site ;
  • À n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site web ;
  • À s’assurer que la configuration de son système d’information (ordinateur, tablette, téléphone…) ne contient aucun virus susceptible d’endommager le site.

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5 – COOKIES

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6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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7 – DROIT APPLICABLE

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Les parties s’obligent à rechercher une solution amiable en cas de différend portant sur la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français matériellement compétents.